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Pièces Principales :
Toute pièce ou véranda de plus de 6 m², à usage
d'habitation ou aménagée à usage d'habitation sauf
:cuisine de moins de 30 m² de surface au sol ;entrée, couloir,
dégagement, office, salle de bain, sanitaires, quelle que soit leur
surface.Toute pièce principale telle que définie ci-dessus
compte pour autant de pièces qu'il existe de tranches ou de fraction
de tranche de 50 m2 de surface au sol. La surface des mezzanines est additionnée
à celle de la pièce où elle se trouve.
Objets de Valeurs:
. Les bijoux, quelle que soit leur valeur.
. Lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 2,5 fois
la valeur en € de l'indice (indice du coût de la construction
établi par la Fédération Française du Bâtiment
et des activités annexes)
. Les tapis et tapisseries, fourrures, tableaux, dessins, gravures,
livres, manuscrits, statues et autres objets d'art, bibelots et tous objets
décoratifs, armes, montres et pendules.
. Les autres objets (à l'exception des meubles d'usage courant)
dont la valeur unitaire est supérieure à 15 fois la valeur
en € de l'indice et les collections dont la valeur globale est supérieure
à 15 fois la valeur en € de l'indice sont considérés
comme étant des bijoux. |
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