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RETRAITE
COMPLEMENTAIRE AGRICOLE
.. TRADE-ASSUR ASSURANCE |
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RETRAITE
COMPLEMENTAIRE AGRICOLE
.. TRADE-ASSUR ASSURANCE |
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La Retraite Complèmentaire AGRICOLE permet aux actifs ayant choisi le statut de Travailleur Non Salarié des professions Agricoles, de bénéficier d’avantages fiscaux comparables à ceux accordés aux Salariés des entreprises du secteur privé pour organiser leur protection sociale.
Toutefois, le régime institué par
la Retraite Complèmentaire AGRICOLE laisse une liberté
de choix et de mouvement à laquelle les salariés ne peuvent
prétendre.
II ) Bénéficiaires
Les Travailleurs Non-Salariés, membres de professions Agricoles pouvant justifier être à jour de leurs cotisations de Retraite,
Ainsi que le conjoint collaborateur inscrit à une caisse de Retraite Agricole.
III ) Garanties Concernées
Les garanties entrant dans le cadre de la Loi
sur la Retraite Complèmentaire AGRICOLE sont les suivantes
:
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- Retraite : sous forme de rente exclusivement
IV ) Cotisations
Elles sont déductibles du bénéfice imposable.
a) Nature
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Les cotisations déductibles incluent :
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– les cotisations versées aux Caisses
Professionnelles au titre des régimes obligatoires et facultatifs
de retraite Agricole,
– Les cotisations destinées au financement
des garanties de retraite entrant dans le cadre de la loi sur la Retraite
Complèmentaire AGRICOLE
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b) Enveloppe déductible
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Les cotisations sont déductibles du bénéfice
imposable dans la limite de : 7 % du revenu Agricole imposable.
les cotisations sont plafonnées à 7 % de 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale qui est au 1er Janvier 2006 de 31 068 €, soit une somme déductible cette année de 6 524 €..
- Rachats de droits pour activité passée
Pour donner aux professionnels en exercice - et
notamment à ceux dont la carrière est déjà
longue – les mêmes avantages qu’aux nouveaux installés, la
Loi sur la Retraite Complèmentaire AGRICOLE leur offre l’opportunité
de se constituer des garanties de retraite renforcées.
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Ils peuvent en effet doubler le montant du financement
affecté à la constitution de leur supplément de retraite.
Ce doublement peut être répété dans les années
à venir aussi longtemps que le TNS a cotisé à sa Caisse
Professionnelle avant sa première affiliation au régime complémentaire
bénéficiant de la Loi sur la Retraite Complèmentaire
AGRICOLE
.
Le TNS est libre d’interrompre ce doublement
pendant une ou plusieurs années, et même définitivement.
Toutefois, les droits à doublement non utilisés ne peuvent
être reportés sur une autre année. Ils sont perdus
définitivement.
- Garantie de Bonne Fin
La garantie Bonne Fin prévoit, en cas de décès, la prise en charge totale des cotisations périodiques restant à régler jusqu’au terme prévu, ce qui permet une retraite supplémentaire garantie, pour le conjoint survivant.
- Garantie Non-Stop
La garantie Non-Stop prévoit, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la prise en charge des cotisations périodiques .
- Le TAUX de votre retraite est garanti à vie
En ce moment, les statistiques sont éloquentes, un homme de 40 ans pourra à sa retraite à 60 ans, espérer vivre jusqu'à 80 ans et une femme jusqu'à 85 ans.
Et l'espèrance de vie augmente chaque année, d'un trimestre.
Ceci va obliger les institutions de retraite à diminuer les rentes versées aux retraités
Le taux de votre retraite sera celui en vigueur le jour de votre adhésion, et ne sera jamais remis en cause.
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V ) Conjoint Collaborateur
Les avantages de la Loi sur la Retraite Complèmentaire
AGRICOLE sont étendus au conjoint inscrit en qualité
de conjoint à une caisse MSA..
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Les cotisations versées pour son compte
aux régimes complémentaire de prévoyance et de retraite
“Retraite Complèmentaire AGRICOLE” sont déductibles
du bénéfice imposable, pour une somme égale à
celle du conjoint.
VI ) Régime fiscal des prestations
Les rentes bénéficient du régime réservé aux pensions (elles entrent dans le revenu imposable après un abattement spécifique de 10 %, puis l’abattement général de 20 %).
VII ) Contrats d’assurance entrant dans le cadre de la Loi sur la Retraite Complèmentaire AGRICOLE
Pour bénéficier des dispositions de la Loi sur la Retraite Complèmentaire AGRICOLE, les garanties assurées doivent s’inscrire dans le cadre de contrats collectifs, présentés par des groupements professionnels légalement habilités, répondant à des critères de représentativité précis.
C'est ce qui a été fait.
VIII ) Dernière question : Et la
sécurité pour l'avenir ?
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C'est la puissance financière d'un grand
groupe international dont les 3 siècles d'expériences sont
un gage sérieux de sécurité.
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Et avant de choisir un contrat susceptible de
vous accompagner toute votre vie il faut vous poser deux questions :
- Combien d'institutions aujourd'hui actives sur
le marché y étaient-elles présentes il y a 50 ans
?
- Combien le seront-elles encore lorsque vous
serez vous-même retraité ?
.jjcdeal@trade-assur.com
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